ÉNIGM’ALINE ESCAPE · AGENCE D’ENQUÊTES
Politique de remboursement et de rétractation
Parce qu’une belle enquête commence aussi par des règles claires.
01 — Escape games en ligne et contenus numériques
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque leur fourniture commence avant la fin du délai légal, à condition que le consommateur ait donné son accord préalable exprès, reconnu expressément la perte de son droit de rétractation et reçu confirmation de cet accord conformément à la loi.
Lorsque les conditions légales d’une exception ne sont pas réunies, le droit de rétractation reste applicable. Les règles propres aux prestations de services et aux services numériques s’appliquent selon la nature du contrat.
À propos de « Cordialement, la Direction » : les 48 heures d’accès commencent à la première activation du code. Cette durée d’utilisation est indépendante des droits légaux du consommateur.
02 — Kits physiques expédiés à domicile
Pour les kits physiques non personnalisés, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après notification de sa rétractation, il dispose de 14 jours pour retourner les produits. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu’il en a été informé avant la commande.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
03 — Problème technique ou produit non conforme
Votre code ne fonctionne pas ? Vous ne parvenez pas à ouvrir une enquête ? Un produit est endommagé ou ne correspond pas à votre commande ?
Contactez-nous en précisant votre numéro de commande et la difficulté rencontrée. Nous examinerons votre demande pour vous proposer une solution adaptée. Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité, restent pleinement en vigueur.
04 — Comment exercer votre droit de rétractation ?
Lorsque le droit de rétractation est applicable, vous pouvez nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à :
MODÈLE DE DEMANDE DE RÉTRACTATION
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :
Produit ou jeu commandé : …………………………..
Numéro de commande : …………………………..
Date de commande ou de réception : …………………………..
Nom et prénom : …………………………..
Adresse : …………………………..
Date de la demande : …………………………..
Ce modèle est facultatif : toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter peut être utilisée.
05 — Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une rétractation, il intervient dans les délais légaux, en principe au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation.
Pour les produits physiques, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, conformément à la loi.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires.
Une question ? Le Bureau de l’Inspecteur Victor vous répond.
Pour toute demande concernant une commande, contactez-nous en indiquant votre numéro de dossier.
Contacter Énigm’Aline EscapeÉNIGM’ALINE ESCAPE · AGENCE D’ENQUÊTES